Réunion des commissions mixtes du Parlement de la CEDEAO Freetown, Sierra Leone 20 au 25 mars 2023

Thème : « Construire le marché régional de l'électricité pour une transition énergétique durable »

Le Système d'Echanges d'Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA) a participé à la réunion des commissions mixtes du Parlement de la CEDEAO qui s'est tenue à Freetown, Sierra Leone du 20 au 25 mars 2023. L'EEEOA était représenté par le Département PIPES et le CIC du Secrétariat de l'EEEOA .

Le thème de la réunion des commissions mixtes (CJ) du Parlement de la CEDEAO est "Construire le marché régional de l'électricité pour une transition énergétique durable"

L'objectif de la réunion était d'informer les parlementaires de la stratégie mise en œuvre par la CEDEAO pour assurer un approvisionnement régulier, fiable et économique en électricité des États membres et de promouvoir une transition énergétique durable et équitable avec la participation effective du secteur privé dans le développement de le secteur de l'énergie en Afrique de l'Ouest.

Les présentations ont été faites par l'EEEOA ainsi que d'autres personnes ressources des institutions spécialisées de la CEDEAO et des experts du secteur de l'énergie. Ils ont permis aux parlementaires d'échanger sur le thème principal de la réunion. Les principales présentations ont porté sur :

- « L'état de la mise en œuvre du marché régional de l'électricité » présenté par M. Sié KAM, Chef de Division Clients et Marchés, (WAPP).
- « Dispositions pour mettre en place un environnement institutionnel et juridique approprié au développement du secteur électrique ouest africain » Présentation par Oumar BANGOURA, Expert Juridique, (ARREC).
- Mobilisation et sécurisation des financements pour la réalisation des infrastructures régionales de production et de transport d'électricité » présenté par Dr Mawufemo MODJINOU, Coordonnateur du Projet, (WAPP).

Suite aux échanges entre les parlementaires et les présentateurs, les recommandations suivantes ont été émises :

D'abord à l'attention des Etats membres de la CEDEAO, à savoir :

1. Renforcer le cadre juridique et institutionnel et les conditions économiques de mobilisation et de sécurisation des investissements dans le secteur de l'électricité ;
2. Adopter les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour incriminer les dommages aux installations du réseau électrique, le vol d'électricité et la fraude ;
3. Continuer à améliorer la viabilité financière des sociétés de distribution d'électricité et réformer leur gouvernance pour leur permettre de mieux participer au marché régional de l'électricité de la CEDEAO ;
4. Adopter les mesures législatives et réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre le principe de l'accès des tiers aux réseaux électriques ;
5. Prendre les dispositions nécessaires pour transposer les mesures d'harmonisation du cadre législatif, légal, réglementaire et institutionnel régional en faveur des énergies renouvelables en mettant l'accent sur les projets communautaires.
6. Établir un cadre juridique favorable et des incitations pour le partenariat public-privé dans le développement du secteur de l'électricité afin d'accélérer la transition vers des formes plus durables de production et de consommation d'énergie.

Deuxièmement à l'attention de la Commission de la CEDEAO, à savoir :

1. Œuvrer à l'opérationnalisation du Fonds de développement du secteur des transports et de l'énergie de la CEDEAO (ETSDF) dédié au financement du développement des infrastructures régionales dans les secteurs des transports et de l'énergie afin de permettre, entre autres, aux institutions du secteur de l'énergie de disposer de ressources pour la préparation et la mise en œuvre de projets et programmes
2. Poursuivre le renforcement des capacités du personnel des institutions spécialisées du secteur de l'énergie afin de disposer de ressources humaines compétentes en phase avec l'évolution de l'industrie de l'électricité dans le but de lever les obstacles humains qui pourraient entraver la mise en place et le fonctionnement efficace du Marché régional de l'électricité en Afrique de l'Ouest.
3. Accélérer l'adoption des textes communautaires relatifs à la gouvernance du secteur de l'énergie et renforcer le processus participatif d'appropriation des normes, règles et décisions par tous les acteurs régionaux et nationaux du secteur de l'énergie.

Fin troisième à l'attention du Parlement de la CEDEAO, à savoir :

1. Organiser une mission d'information parlementaire au Centre d'information et de coordination (CIC) du Pool énergétique ouest-africain (WAPP) en construction à Abomey-Calavi, au Bénin, pour évaluer l'état d'avancement des travaux du centre, dont la mise en place est une étape majeure vers la atteindre l'objectif d'intégration régionale de l'électricité.
2. Appuyer le plaidoyer des institutions et agences spécialisées de la CEDEAO dans le secteur de l'énergie pour l'adoption des textes législatifs et réglementaires et dans la mobilisation des ressources matérielles, financières et humaines nécessaires à leur bon fonctionnement.

A l'issue de la, la Commission Mixte a chaleureusement félicité les Présentateurs/Intervenants pour la qualité de leurs interventions et la pertinence des réponses apportées aux différentes préoccupations exprimées par les Honorables Parlementaires.